FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL - 50 SALARIÉS (3J à distance)
Version 2 janvier 2024 Renouvellement de mandat
Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 04/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation est spécialement dédiée au CSE des entreprises de moins de 50 salariés. La formation SSCT vous permettra d'être plus efficace dans l'exercice de votre mandat. Le contenu de la formation sera adapté à vos attentes et aux particularités de votre entreprise. Outre son contenu dense et à jour des dernières évolutions, cette formation vous donnera des pistes et des méthodes pour agir selon les situations auxquelles vous serez confrontés dans la pratique. De nombreux exercices, travaux de groupe ou individuels et mises en situation vous seront proposés. Ils représentent 40% du temps de formation. A cela s'ajoute les échanges entre apprenants et formateur qui seront privilégiés. Aucune interrogation restera sans réponse ! A l'issue de la formation, les attributions et le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n'auront plus de secret pour vous ! Version 2 janvier 2024
Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux de la prévention et les obligations de l’employeur qui en découlent
- Maîtriser les missions, les moyens et le fonctionnement du CSE en lien avec la SSCT
- Savoir identifier et analyser les dangers et risques professionnels (+ analyse des conditions de travail)
- Savoir élaborer et proposer les mesures de prévention adaptées à l’entreprise
- Savoir initier et mener les inspections ainsi que les procédures d’alerte et d’enquête
- Savoir préparer efficacement les réunions et y participer
- Être en capacité de gérer toutes les situations auxquelles le CSE est confronté
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE (élus)
- Représentants du personnel
- Être membre d'un CSE d'au moins 50 salariés
- Être en cours de mandat
- Renouvellement de mandat
Contenu de la formation
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Le cadre juridique du CSE
- Accueil / Présentation de la formation
- Introduction sur le CSE - La boîte à outils
- La mise en place et le renouvellement du CSE, Les élections
- Les accords portant sur le CSE – Qui les négocie – La place des accords
- Composition et fonctionnement du CSE
- Les moyens du CSE
- Panorama des attributions du CSE
- Le référent harcèlement
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L’évaluation et la prévention des risques
- Les obligations de l’employeur (principes généraux de la prévention, obligation de sécurité) des salariés et attributions générales du CSE en matière de SSCT
- Les risques professionnels
- L’évaluation des risques (Document unique - DUER)
- La prévention des risques
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Les attributions relatives à la SSCT – Les moyens d’action (1)
- L’information consultation en lien avec la SSCT
- Les réclamations individuelles et collectives
- L’action au plus près des salariés – L’analyse des risques et des conditions de travail
- Les alertes
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Les attributions relatives à la SSCT – Les moyens d’action (2)
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Grande mise en situation
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Mise en pratique des connaissances - En route vers un premier ou un nouveau mandat
- Retour sur la Boîte à outils
- Etude de cas tirée de la pratique des apprenants
- Points en fonction des demandes
- QUIZ
- Evaluations et bilan
Damien FILLON : Ancien syndicaliste et membre de CHSCT, formateur, juriste en droit social. Il est titulaire d’une Maitrise en droit social. Il dispose d’une expérience de plus de 20 ans en matière de formation des représentants du personnel. Récemment, de 2016 à 2022, il a été le responsable de l’organisme de formation d'un cabinet d'avocats (intervenant dans le droit du travail) à forte notoriété. Depuis l'instauration du CSE, il a réalisé plus de 50 formations SSCT dans des secteurs d'activité très variés (commerce, industrie, services, activités postales, associatif, télécommunications, bancaire, sécurité sociale, hospitalier...). D'autres formateurs interviennent régulièrement dans nos formations. Ils disposent tous d'une large expérience et d'une grande expertise des sujets traités (Avocats, intervenants QVT, psychologues du travail).
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.